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Intitulé

Circulaire du 16 septembre 1997 - Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes - Mise à jour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1997
Numéro:	3630/1/8
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1997
Page:	26488

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée