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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1994 remplaçant, pour le personnel de la Régie des transports maritimes, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1994
Page:	16494

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1992

TT 01/11/1992 - 31/12/1992

Période de vigueur

du 01/11/1992 au 31/12/1992