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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1969 bureaux de recette de la province d'Anvers - Création de quatre nouveaux bureaux - modification d'appellations et d'attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1969
Page:12265
Avis du Conseil d'Etat --