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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l' agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1994
Page:	24239

Avis du Conseil d'Etat

23176

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/09/1994 au 09/01/2000