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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1967 relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres du personnel des Ministères astreints à effectuer des prestations exceptionnelles nécessitées par l'installation, sur le territoire national, des organismes OTAN


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1967
Page:12333
Avis du Conseil d'Etat U - D