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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1967 a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 6 juillet 1967 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relatives à la durée du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1967
Page:12512
Avis du Conseil d'Etat 10208