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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1991
Page:	1135

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 28/01/1991 au 30/06/1991