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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1966 prescrivant l'insertion dans le règlement de travail de certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière de mentions réglant la répartition des pourboires mis en commun


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1966
Page:10287
Avis du Conseil d'Etat 9735