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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle]
Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1964
Page:	6947

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Publication partielle des avis du Conseil d'Etat dans l'avis du 31/07/1964, MB 10/11/1964, p. 11769

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle]Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat