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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 1957 déterminant les règles complémentaires d'application de l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1957
Page:7531
Avis du Conseil d'Etat 5801