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Intitulé

Loi du 4 août 1955 concernant la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1955
Page:5050
Avis du Conseil d'Etat 4768 + 4459 + 4198 + 3998
Période de vigueur du ... au 01/06/2003