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Intitulé

Arrêté-loi du 15 mars 1945 relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre - Modifiant la loi du 7 septembre 1939


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1945
Page:1839
Avis du Conseil d'Etat --