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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1998 d' exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux relations financières avec les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1998
Page:	27620

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

23/06/1998