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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1965 modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1965
Page:5894
Avis du Conseil d'Etat 9234
Période de vigueur du ... au 25/07/1999