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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1984
Page:	11458

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 5