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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1999 fixant le modèle du relevé nominatif visé à l'article 46, § 1er, AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1999
Edition:1
Page:25868
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication