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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 décembre 1992 fixant les redevances dues, d'une part, dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et, d'autre part, dans le cadre du système BELCERT pour l'accréditation des organismes de certification]
Arrêté royal du 22 décembre 1992 fixant les redevances dues dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1993
Page:	2358

Avis du Conseil d'Etat

21742

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/02/1993 au 01/08/2006