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Intitulé

Règlement du 28 juin 1847 pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation, plantées sur la frontière entre les Pays-Bas et la Belgique, en vertu de la convention de limites, passée à Maastricht le 8 Août 1843


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1847
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Remarques Publication :
Staatsblad van het Koningrijk der Nederlanden 1850 n° 61