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Intitulé

Premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat et approuvé par arrêté royal du 10 janvier 1997

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2000
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2000
Page:	8976

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2 de l'arrêté royal 16/03/2000

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

16/03/2000