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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 2000 établissant le modèle des attestations, visé à l'article 46, § 2, de l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2000
Page:14300
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996 ("à partir de l’exercice d’imposition 1997")

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...