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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1980 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue de l'enseignement est le français

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1980
Page:	4658

Avis du Conseil d'Etat

U - D