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Intitulé

Décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Vigueur : "trois mois après sa publication au Moniteur belge" (art. 15)

Période de vigueur

du 20/06/2001 au ...

Remarques Les dispositions de ce décret ont été intégrées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (AGW 22/04/2004).