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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/05/2001

Période de vigueur

du ... au 15/05/2001