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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2001
Page:	22263

Avis du Conseil d'Etat

31184 + 30731

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2001

Période de vigueur

du 01/07/2001 au ...

Remarques La date de l'intitulé de l'arrêté ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature. Cette dernière est retenue dans l'attente de la publication d'un éventuel avis rectificatif.