Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement - Plan de secteur de l'agglomération bruxelloise - Modification partielle pour cause d'utilité publique - Partie de zone verte comprise entre la rue du Houblon, la rue Rempart des Moines, la rue de la Serrure et l'impasse Sainte-Ursule

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée