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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant, en matière de réduction d'impôt pour dépenses payées pour des prestations payées avec des titres-services, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2002
Edition:1
Page:17233
Avis du Conseil d'Etat 32761
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001 ("à partir de l’exercice d’imposition 2002")

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...