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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 août 1990 relatif à la répartition des circonscriptions et des cantons scolaires d'inspection de l'enseignement maternel et primaire subventionné


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/01/1998
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15642