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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2019
Page:87951
Avis du Conseil d'Etat 66419
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2019 (art. 6: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/11/2019 au ...