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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1977 fixant la PéRIODE de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1977
Page:12688
Avis du Conseil d'Etat U - D