help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire (de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale) du 11 juillet 1991 concernant la subvention spéciale aux communes en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1991
Page:17842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée