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Intitulé

Décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2003
Edition:1
Page:58320
Avis du Conseil d'Etat 35797
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/12/2003 au ...