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Intitulé

Loi du 21 juin 2004 modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2004
Edition:2
Page:55060
Avis du Conseil d'Etat 34784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/07/2004 au ...