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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1970 portant fusion des communes de Heist, Knokke, Ramskapelle et Westkapelle


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1970
Page:6596
  • 13/10/1970 (Avis rectificatif)
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