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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1981 portant coordination de l'arrêté royal du 12 février 1980 réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1981

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/1981
Page:	15086

Avis du Conseil d'Etat

14323

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Annexe(s)

Nature

Date

ARCoord

24/11/1981