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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2005
Page:26722
Avis du Conseil d'Etat 38450
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...