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Intitulé

Loi du 2 mai 2005 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2005
Page:27271
Avis du Conseil d'Etat 37833
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2005 au ...