Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'informatisation des pouvoirs locaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1998
Page:	1463

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996