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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1975 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien du poirier [Erwinia Amylovora (Burr.) Winsl. et Al.]


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1975
Page:16256
Avis du Conseil d'Etat U - D