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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 1992 déterminant en vue de l'application de l'article 43bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1994
Page:	14312

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/05/1994

Période de vigueur

du ... au 01/10/1992