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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 décembre 1948 modifiant les barèmes de la taxe sur les spectacles ou divertissements avec projections cinématographiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1948
Page:10286
Avis du Conseil d'Etat 95 + 27