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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2024 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel en service à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile au SPF Intérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76429 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76429

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur

du 15/07/2024 au ...