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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 janvier 1949 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification des statuts de la Caisse des Ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1949
Page:426
Avis du Conseil d'Etat 96