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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d’action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000 et 14 juillet 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2006
Edition:1
Page:6144
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...