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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 mars 1950 octroyant une allocation exceptionnelle, tenant lieu d'allocation de rééquipement ménager, aux travailleurs agricoles et aux veuves de travailleurs agricoles bénéficiaires d'un complément de pension


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1950
Page:1642
Avis du Conseil d'Etat 839