help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2022 fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
236288 (17/02/2022) Les articles 2 3 et 6 de l’arrêté royal du 17 février 2022 fixant les contours de l’activité complémentaire exercée par les libraires publié au Moniteur belge le 23 février 2022.

236242 (17/02/2022) Les parties requérantes ont l'honneur de solliciter l'annulation de l’article 1er de l’arrêté royal du 17 février 2022 fixant les contours de l’activité complémentaire exercée par les libraires.

236235 (17/02/2022) Het Koninklijk Besluit van 17 februari tot vaststelling van de omschrijving van de nevenactiviteiten uitgeoefend door boekhandelaars gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 23 februari 2022

236222 (17/02/2022) arrêté royal du 17 février 2022 fixant les contours de l’activité complémentaire exercée par les librairies publié au Moniteur belge le 23 février 2022 éd. 2 p.16202.

236218 (17/02/2022) Het koninklijk besluit van 17 februari 2022 tot vaststelling van de omschrijving van de nevenactiviteit uitgeoefend door boekhandelaars (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 23 februari 2022

236194 (17/02/2022) Arrêté royal du 17 février 2022 fixant les contours de l'activité complémentaire exercée par les libraires pris en exécution de l'article 43/4 §5 1° de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasart les paris les établisements de jeux de hasard et la protection des joueurs ou à tout le moins de ses articles 2 3 et 6