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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2022
Page:	79176

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71973 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71973

Entrée en vigueur / Effet

12/11/2020 (art. 5)

Période de vigueur

du 12/11/2020 au ...