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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1987 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1987
Page:3869
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/03/1987 au 01/09/1995