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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1981 abrogeant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix et complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1981
Page:	12088

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/09/1981 au ...