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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 5   AGW 14/11/1991
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 11   AGW 14/11/1991
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 13   AGW 14/11/1991
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 16   AGW 14/11/1991