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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007 fixant la liste des disciplines de tir sportif


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2007
Page:27400
Avis du Conseil d'Etat 42236
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/05/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31890